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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 34
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34. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents.
Quand les voix sont également partagées, la décision est considérée comme rendue dans la négative.
1969, c. 85, a. 50; 1974, c. 88, a. 30; 1975, c. 90, a. 13.
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