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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 12
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12. Un délégué peut proposer, par écrit remis au secrétaire, la candidature de toute personne éligible.
L’écrit doit indiquer les nom, prénoms et qualités du candidat et être signé par le délégué qui le propose.
1979, c. 95, a. 31.
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