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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. La Commission, en collaboration avec le ministre de l’Industrie et du Commerce et en tenant compte des ententes sur les priorités et les axes de développement régionaux visées à l’article 20 de la Loi sur le ministère des Régions (chapitre M‐25.001), élabore des orientations et fixe des priorités d’actions stratégiques en matière de développement économique sur son territoire, notamment en matière de prospection d’investissements étrangers et de promotion touristique à l’étranger.
1997, c. 44, a. 57; 1997, c. 91, a. 60; 1999, c. 8, a. 20.
57. La Commission, en collaboration avec le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et en tenant compte des ententes sur les priorités et les axes de développement régionaux visées à l’article 20 de la Loi sur le ministère des Régions (chapitre M‐25.001), élabore des orientations et fixe des priorités d’actions stratégiques en matière de développement économique sur son territoire, notamment en matière de prospection d’investissements étrangers et de promotion touristique à l’étranger.
1997, c. 44, a. 57; 1997, c. 91, a. 60.
57. La Commission, en collaboration avec le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et en tenant compte des ententes sur les priorités et les axes de développement régionaux visées à l’article 3.28 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M‐30), élabore des orientations et fixe des priorités d’actions stratégiques en matière de développement économique sur son territoire, notamment en matière de prospection d’investissements étrangers et de promotion touristique à l’étranger.
1997, c. 44, a. 57.
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