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C-32.1 - Loi sur la commercialisation des produits marins

Article 30
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Texte complet
30. Les membres de l’office élisent chaque année, parmi eux, un président et un vice-président, ainsi que toute autre personne dont les règlements de l’office prévoient l’élection.
Ils nomment également, à chaque année, un vérificateur.
1984, c. 25, a. 30; 1999, c. 40, a. 62.
30. Les membres de l’office élisent chaque année, parmi eux, un président et un vice-président, ainsi que tout autre officier dont les règlements de l’office prévoient l’élection.
Ils nomment également, à chaque année, un vérificateur.
1984, c. 25, a. 30.
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