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C-3.1 - Loi concernant certaines caisses d’entraide économique

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le ministre doit cependant, avant de nommer un administrateur, donner à la caisse d’entraide économique l’occasion de présenter ses observations.
Cet article a effet à compter du 30 mars 1982.
1982, c. 15, a. 89; 1997, c. 43, a. 102.
89. Le ministre doit cependant, avant de nommer un administrateur, donner à la caisse d’entraide économique l’occasion de se faire entendre.
Cet article a effet à compter du 30 mars 1982.
1982, c. 15, a. 89.
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