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C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Article 16.1
Versions de la disposition

Texte complet
16.1. Le conseil de chaque collège établit, en tenant compte de la situation du collège et des orientations du plan stratégique établi par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, un plan stratégique couvrant une période de plusieurs années. Ce plan comporte l’ensemble des objectifs et des moyens qu’il entend mettre en oeuvre pour réaliser la mission du collège. Il intègre un plan de réussite, lequel constitue une planification particulière en vue de l’amélioration de la réussite des étudiants.
Le plan stratégique est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.
Le conseil de chaque collège transmet au ministre et à la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial une copie de son plan stratégique et, le cas échéant, de son plan actualisé et les rend publics.
2002, c. 50, a. 1; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 201.
16.1. Le conseil de chaque collège établit, en tenant compte de la situation du collège et des orientations du plan stratégique établi par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, un plan stratégique couvrant une période de plusieurs années. Ce plan comporte l’ensemble des objectifs et des moyens qu’il entend mettre en oeuvre pour réaliser la mission du collège. Il intègre un plan de réussite, lequel constitue une planification particulière en vue de l’amélioration de la réussite des étudiants.
Le plan stratégique est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.
Le conseil de chaque collège transmet au ministre et à la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial une copie de son plan stratégique et, le cas échéant, de son plan actualisé et les rend publics.
2002, c. 50, a. 1; 2005, c. 28, a. 195.
16.1. Le conseil de chaque collège établit, en tenant compte de la situation du collège et des orientations du plan stratégique établi par le ministère de l’Éducation, un plan stratégique couvrant une période de plusieurs années. Ce plan comporte l’ensemble des objectifs et des moyens qu’il entend mettre en oeuvre pour réaliser la mission du collège. Il intègre un plan de réussite, lequel constitue une planification particulière en vue de l’amélioration de la réussite des étudiants.
Le plan stratégique est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.
Le conseil de chaque collège transmet au ministre et à la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial une copie de son plan stratégique et, le cas échéant, de son plan actualisé et les rend publics.
2002, c. 50, a. 1.
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