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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 816
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Texte complet
816. (Abrogé).
1919, c. 83, a. 2; 1972, c. 54, a. 32; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
816. Les travaux de construction, d’amélioration, de réparation et d’entretien sur les chemins et les ponts peuvent être exécutés sous la direction d’un surveillant nommé par le ministre des Transports.
Ce surveillant n’est pas soumis au contrôle ni à la surveillance de l’inspecteur municipal, ni au contrôle ni à la surveillance de l’inspecteur de voirie de l’arrondissement où se font les travaux. Il reçoit de la municipalité, la rémunération fixée par le ministre des Transports.
1919, c. 83, a. 2; 1972, c. 54, a. 32; 1996, c. 2, a. 455.
816. Les travaux de construction, d’amélioration, de réparation et d’entretien sur les chemins et les ponts peuvent être exécutés sous la direction d’un surveillant nommé par le ministre des Transports.
Ce surveillant n’est pas soumis au contrôle ni à la surveillance de l’inspecteur municipal, ni au contrôle ni à la surveillance de l’inspecteur de voirie de l’arrondissement où se font les travaux. Il reçoit de la corporation, la rémunération fixée par le ministre des Transports.
1919, c. 83, a. 2; 1972, c. 54, a. 32.
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