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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 605
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Texte complet
605. La régie peut, en cours d’exercice, dresser tout budget supplémentaire qu’elle juge nécessaire. Elle le transmet pour adoption, dans les 15 jours, à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa compétence.
1979, c. 83, a. 2; 1996, c. 2, a. 455; 1999, c. 40, a. 60.
605. La régie peut, en cours d’exercice, dresser tout budget supplémentaire qu’elle juge nécessaire. Elle le transmet pour adoption, dans les 15 jours, à chaque municipalité dont le territoire est soumis à sa juridiction.
1979, c. 83, a. 2; 1996, c. 2, a. 455.
605. La régie peut, en cours d’exercice, dresser tout budget supplémentaire qu’elle juge nécessaire. Elle le transmet pour adoption, dans les 15 jours, à chaque corporation dont le territoire est soumis à sa juridiction.
1979, c. 83, a. 2.
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