Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-27.1 - Code municipal du Québec
Article 392
Versions de la disposition
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392. Le juge doit immédiatement notifier par écrit aux candidats ou à leurs agents le jour, l’heure et le lieu où il procédera à la nouvelle addition ou au nouveau dépouillement des votes.
