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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 443.2
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Texte complet
443.2. Le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut porter qu’un écouteur à une seule oreille.
Pour l’application du premier alinéa, ne constitue pas un écouteur l’appareil qui est intégré dans un casque protecteur et qui permet à ceux qui le portent de communiquer entre eux sans les empêcher de capter les bruits de la circulation environnante.
Le gouvernement peut, par règlement, prévoir des exceptions à l’interdiction prévue au premier alinéa.
2018, c. 7, a. 117.
En vig.: 2018-06-30
443.2. Le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut porter qu’un écouteur à une seule oreille.
Pour l’application du premier alinéa, ne constitue pas un écouteur l’appareil qui est intégré dans un casque protecteur et qui permet à ceux qui le portent de communiquer entre eux sans les empêcher de capter les bruits de la circulation environnante.
Le gouvernement peut, par règlement, prévoir des exceptions à l’interdiction prévue au premier alinéa.
2018, c. 7, a. 117.
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