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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 76.1.11
Versions de la disposition

Texte complet
76.1.11. Lorsque le permis révoqué en était un d’apprenti-conducteur, le nouveau permis l’est aussi et la personne concernée doit terminer sa période d’apprentissage. Elle ne peut, par la suite, obtenir un permis que si celui-ci l’autorise à conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique agréé par la Société pour la période visée aux articles 76.1.3, 76.1.5 et 76.1.6.
2007, c. 40, a. 12.
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