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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 419
Versions de la disposition

Texte complet
419. Le ministre des Transports peut, par arrêté publié à la Gazette officielle du Québec, déterminer les endroits où la circulation des véhicules routiers ou de certains d’entre eux qu’il désigne est restreinte ou interdite en raison du dégel, de la pluie, de l’érosion ou d’une inondation ainsi que les périodes pendant lesquelles s’appliquent ces mesures.
1986, c. 91, a. 419.
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