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C-23.1 - Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Article 9
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Texte complet
9. Les députés reconnaissent que le respect de ces valeurs constitue une condition essentielle afin de maintenir la confiance de la population envers eux et l’Assemblée nationale et afin de réaliser pleinement la mission d’intérêt public qui leur est confiée.
2010, c. 30, a. 9.
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