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C-23.1 - Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’affirmer les principales valeurs de l’Assemblée nationale auxquelles adhèrent les députés, d’édicter les règles déontologiques qu’ils doivent respecter et de prévoir les mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.
2010, c. 30, a. 1.
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