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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’Institut doit collaborer avec le ministre à l’élaboration et à l’application de la politique cinématographique définie suivant la présente loi, notamment en matière de classification, de promotion, de sous-titrage, de doublage, de contrôle de la distribution et de l’exploitation, et de répartition de la commandite gouvernementale.
1975, c. 14, a. 51.
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