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C-11 - Charte de la langue française

Article 111
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Texte complet
111. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 111; 2002, c. 28, a. 14.
111. Sont authentiques les procès-verbaux des séances approuvés par l’Office et certifiés conformes par le président ou le secrétaire. Il en est de même des documents ou des copies émanant de l’Office ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont signés par le président ou le secrétaire de l’Office.
1977, c. 5, a. 111.
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