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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. La ville doit se prévaloir:
1°  soit du pouvoir prévu à l’article 87.1 et, si elle impose la taxe d’affaires, de celui que prévoit l’article 87.2;
2°  soit du pouvoir prévu à l’article 87.6.1 et, si elle impose la taxe d’affaires, de celui que prévoit l’article 87.7.
2000, c. 56, ann. III, a. 87; 2001, c. 25, a. 386; D. 1310-2001, a. 13.
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