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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 54.18
Versions de la disposition

Texte complet
54.18. Les membres du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement sont inhabiles à exercer les fonctions de président et de commissaire.
Les fonctionnaires et les employés de la ville sont inhabiles à exercer la fonction de commissaire.
2022, PL. 209, a. 1; 2023, c. 33, a. 9.
54.18. Les membres du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement ainsi que les fonctionnaires et les employés de la ville sont inhabiles à exercer les fonctions de président et de commissaire.
2022, PL. 209, a. 1.
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