Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil
Article 18.1
Versions de la disposition
18.1. Le conseil de l’arrondissement de Greenfield Park se compose d’un conseiller de la ville et de deux conseillers d’arrondissement.
Les conseillers d’arrondissement sont élus pour un poste numéroté. Aux fins de cette élection, pour l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), le district est assimilé à un quartier où il y a plus d’un conseiller.
