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B-7.1 - Loi sur le Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 32 des lois de 1999, tel qu’en vigueur le 1er avril 2000, à l’exception de l’article 34, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-7.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 2 ainsi que les articles 16, 17, 31 et 32 du chapitre 32 des lois de 1999, tels qu’en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre B-7.1 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 32 des lois de 1999, tel qu’en vigueur le 1er avril 2000, à l’exception de l’article 34, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-7.1 des Lois refondues.
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