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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Il est interdit de dresser un animal pour le combat avec un autre animal.
Il est interdit d’être propriétaire d’équipements ou de structures utilisés dans les combats d’animaux ou servant à dresser des animaux pour le combat. Il est également interdit d’avoir en sa possession de tels équipements ou structures.
Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal ne peut permettre ou tolérer que l’animal combatte un autre animal.
2015, c. 35, a. 7.
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