B-2 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 24 des lois de 1966/1967, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 13 et 17, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-2 des Lois refondues.