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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 29
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Texte complet
29. Le ministre dépose le rapport d’activités et les états financiers devant l’Assemblée nationale dans les 30 jours de leur réception si elle est en session ou, sinon, dans les 30 jours de la reprise des travaux.
1988, c. 42, a. 29.
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