Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Article 13
Versions de la disposition
13. Les membres du personnel de la Bibliothèque sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le président exerce à leur égard les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
13. Les membres du personnel de la Bibliothèque sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le président exerce à leur égard les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
