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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’une installation d’équipements pétroliers doit se conformer au Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3).
1985, c. 34, a. 32; 2005, c. 10, a. 37.
32. Le propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’une installation d’équipement pétrolier doit se conformer au code de sécurité.
1985, c. 34, a. 32; 2005, c. 10, a. 37.
32. Le propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation non rattachée à un bâtiment doit se conformer au code de sécurité.
1985, c. 34, a. 32.
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