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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 109
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Texte complet
109. (Abrogé).
1985, c. 34, a. 109; 1991, c. 74, a. 47; 1999, c. 40, a. 37; 2005, c. 22, a. 22.
109. Une vacance parmi les membres du comité consultatif est comblée en suivant le mode prescrit à l’article 106.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le président de la Régie désigne parmi son personnel un remplaçant pour la période que dure l’absence ou l’empêchement.
1985, c. 34, a. 109; 1991, c. 74, a. 47; 1999, c. 40, a. 37.
109. Une vacance parmi les membres du comité consultatif est comblée en suivant le mode prescrit à l’article 106.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir temporaire du président, le président de la Régie désigne parmi son personnel un remplaçant pour la période que dure l’absence ou l’empêchement.
1985, c. 34, a. 109; 1991, c. 74, a. 47.
109. Le secrétaire et les membres du personnel de la Commission sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1985, c. 34, a. 109.
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