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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. Le quorum aux séances du conseil est constitué de la majorité de ses membres, dont le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
1985, c. 34, a. 100; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 21; 2022, c. 19, a. 58.
100. Le quorum aux séances du conseil est constitué de la majorité de ses membres, dont le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
1985, c. 34, a. 100; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 21.
100. Le quorum aux séances du conseil est constitué de la majorité des membres du conseil dont le président ou le vice-président.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1985, c. 34, a. 100; 1991, c. 74, a. 47.
100. Le président veille à l’exécution des décisions du conseil et est responsable de l’administration et de la direction de la Commission dans le cadre de ses règlements et ses politiques.
1985, c. 34, a. 100.
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