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A-7 - Loi sur l’adoption

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Lorsqu’une seconde demande d’adoption est accordée, tout ce qui a pu résulter légalement d’un premier jugement d’adoption prend fin, sauf ce qui concerne l’intérêt que peut avoir l’enfant dans les biens qui lui ont été dévolus pendant la durée de la première adoption.
1969, c. 64, a. 40.
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