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A-32 - Loi sur les assurances

Article 93.150
Versions de la disposition

Texte complet
93.150. Le mandat d’un administrateur est de trois ans.
Un mode de rotation permettant qu’un tiers des administrateurs, à une unité près, soit remplacé chaque année, doit être prévu dans le règlement de régie interne.
À cette fin, la fédération peut diminuer la durée du mandat des administrateurs élus à l’assemblée générale d’organisation ou élus par suite d’une augmentation du nombre des administrateurs.
1985, c. 17, a. 6.
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