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Décisions des tribunaux
A-32.1 - Loi sur les assureurs
Article 533
Versions de la disposition
533. L’article 89 n’est pas applicable aux assureurs autorisés suivants:
1° l’Association bénévole des fils de l’Écosse, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145106044;
2° l’Association des voyageurs de commerce d’Amérique, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145703782;
3° l’Association nationale Ukrainienne inc., dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1144727709;
4° les Chevaliers de Colomb, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145122561;
5° le Conseil suprême de l’arcane royal, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1148945158;
6° la Fondation d’entraide de la grande lodge d’Orange de l’Amérique britannique, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1149026875;
7° l’Ordre indépendant des forestiers, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145375250;
8° la Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle), dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1168335322;
9° l’Union fraternelle Croate, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145293107.
Seul un assureur visé au premier alinéa peut employer, dans son nom ou dans le cadre de ses activités, les mots «société de secours mutuels».
En vig.: 2019-06-13
533. L’article 89 n’est pas applicable aux assureurs autorisés suivants:
1° l’Association bénévole des fils de l’Écosse, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145106044;
2° l’Association des voyageurs de commerce d’Amérique, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145703782;
3° l’Association nationale Ukrainienne inc., dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1144727709;
4° les Chevaliers de Colomb, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145122561;
5° le Conseil suprême de l’arcane royal, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1148945158;
6° la Fondation d’entraide de la grande lodge d’Orange de l’Amérique britannique, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1149026875;
7° l’Ordre indépendant des forestiers, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145375250;
8° la Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle), dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1168335322;
9° l’Union fraternelle Croate, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 1145293107.
Seul un assureur visé au premier alinéa peut employer, dans son nom ou dans le cadre de ses activités, les mots «société de secours mutuels».
