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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 411
Versions de la disposition

Texte complet
411. L’assemblée des sociétés membres se compose de ceux de leurs administrateurs qui les représentent. Le règlement intérieur de la fédération prévoit le nombre d’administrateurs que les sociétés membres peuvent désigner afin de les représenter à l’assemblée.
Chaque représentant a droit à un seul vote.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
411. L’assemblée des sociétés membres se compose de ceux de leurs administrateurs qui les représentent. Le règlement intérieur de la fédération prévoit le nombre d’administrateurs que les sociétés membres peuvent désigner afin de les représenter à l’assemblée.
Chaque représentant a droit à un seul vote.
2018, c. 23, a. 3.
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