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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 119.12
Versions de la disposition

Texte complet
119.12. Le défaut d’un travailleur de se conformer à la présente loi ou à ses règlements, n’exonère pas l’employeur d’une obligation que lui impose la présente loi ou ses règlements.
Le défaut d’un employeur de se conformer à la présente loi ou à ses règlements n’exonère pas le travailleur d’une obligation que lui impose la présente loi ou ses règlements.
1978, c. 57, a. 68.
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