A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Article 57 Versions de la disposition

2011-01-19

57. La Régie a pour fonction de faire au ministre des recommandations sur l’évolution des prix des médicaments déjà inscrits à la liste prévue à l’article 60.

1996, c. 32, a. 57; 2002, c. 27, a. 20; 2005, c. 40, a. 30; 2010, c. 15, a. 60.

À compter du 1er mars 2012, la Régie de l’assurance maladie du Québec exerce les fonctions qui lui sont confiées par le présent article; Décret 95-2012 du 16 février 2012, (2012) 144 G.O. 2, 1007.

2006-04-12

57. Le Conseil a pour fonctions d’assister le ministre dans la mise à jour de la liste visée à l’article 60 et de favoriser l’usage optimal des médicaments.

Le Conseil a en outre pour fonction de faire au ministre des recommandations sur l’établissement et l’évolution des prix des médicaments ainsi que sur toute autre question que celui-ci lui soumet.

1996, c. 32, a. 57; 2002, c. 27, a. 20; 2005, c. 40, a. 30.

2003-02-26

57. Le Conseil a pour fonctions d’assister le ministre dans la mise à jour de la liste visée à l’article 60 et de favoriser l’utilisation optimale des médicaments.

Le Conseil a en outre pour fonction de faire au ministre des recommandations sur l’établissement et l’évolution des prix des médicaments ainsi que sur toute autre question que celui-ci lui soumet.

1996, c. 32, a. 57; 2002, c. 27, a. 20.

1996-08-01

57. Le Conseil a pour fonction d’assister le ministre dans la mise à jour de la liste visée dans l’article 60 et, à cette fin, de lui donner son avis sur la valeur thérapeutique de chaque médicament et la justesse des prix exigés.

Il a en outre pour fonction de faire au ministre des recommandations sur l’utilisation des médicaments et l’évolution des prix ainsi que sur toute autre question que celui-ci lui soumet dans le domaine de la pharmacologie.

1996, c. 32, a. 57.