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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’arpenteur-géomètre est tenu de vérifier la précision de tout instrument de mesure d’angles et de distances qu’il acquiert et de répéter cette vérification à la fréquence déterminée par le Conseil d’administration et suivant les méthodes reconnues par le Conseil d’administration et approuvées par l’arpenteur général.
1973, c. 61, a. 44; 1994, c. 40, a. 216; 2008, c. 11, a. 212.
44. L’arpenteur-géomètre est tenu de vérifier la précision de tout instrument de mesure d’angles et de distances qu’il acquiert et de répéter cette vérification à la fréquence déterminée par le Bureau et suivant les méthodes reconnues par le Bureau et approuvées par l’arpenteur général.
1973, c. 61, a. 44; 1994, c. 40, a. 216.
44. L’arpenteur-géomètre est tenu de vérifier la précision de tout instrument de mesure d’angles et de distances qu’il acquiert et de répéter périodiquement cette vérification suivant les méthodes reconnues à ces fins par le Bureau et approuvées par l’arpenteur général.
1973, c. 61, a. 44.
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