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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, tout acte requis de lui est valablement fait par le président de l’Ordre ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
1973, c. 61, a. 19; 1999, c. 40, a. 22; 2008, c. 11, a. 212.
19. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, tout acte requis de lui est valablement fait par le président de l’Ordre ou toute autre personne désignée par le Bureau.
1973, c. 61, a. 19; 1999, c. 40, a. 22.
19. En cas d’incapacité ou d’absence du secrétaire, tout acte requis de lui est valablement fait par le président de l’Ordre ou toute autre personne désignée par le Bureau.
1973, c. 61, a. 19.
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