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A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Le président peut confier une partie de ses responsabilités administratives au premier ou au deuxième vice-président; celui-ci a, dans les limites de cette délégation, les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs que le président.
1982, c. 62, a. 118; 1999, c. 3, a. 6.
118. Le président peut confier une partie de ses responsabilités administratives à un vice-président; celui-ci a, dans les limites de cette délégation, les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs que le président.
1982, c. 62, a. 118.
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