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A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Article 88.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
88.0.1. Un organisme public peut communiquer au conjoint ou à un proche parent d’une personne décédée un renseignement personnel qu’il détient concernant cette personne, si la connaissance de ce renseignement est susceptible d’aider le requérant dans son processus de deuil et que la personne décédée n’a pas consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès.
2021, c. 25, a. 31.
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