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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-8, r. 6 - Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
S-8 Loi sur la Société d’habitation du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    • § 1 Président-directeur général et secrétaire
    • § 2 Vice-présidents
    • § 3  Pouvoirs généraux des directeurs et de certains membres du personnel
    • § 4 Pouvoirs spécifiques de certains directeurs et membres du personnel
      • I.Gestion financière et matérielle:
      • II.Affaires juridiques:
      • II.IAffaires autochtones:
      • IV.Amélioration de l’habitat:
      • IV.Habitation sociale:
      • V.Habitation communautaire:
  • SECTION III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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