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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-8 Loi sur la Société d’habitation du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II PRINCIPES D’ÉTHIQUE ET RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉONTOLOGIE
  • CHAPITRE III RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS DEVOIRS
    • SECTION I DEVOIR DE DISCRÉTION
    • SECTION II DEVOIRS D’HONNÊTETÉ ET DE LOYAUTÉ
    • SECTION III DEVOIRS DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE
  • CHAPITRE IV ACTIVITÉS POLITIQUES
  • CHAPITRE V EXERCICE DES FONCTIONS DE L’ADMINISTRATEUR OU DU DIRIGEANT
  • CHAPITRE VI OBLIGATIONS APRÈS LE MANDAT
  • CHAPITRE VII PROCESSUS DISCIPLINAIRE

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