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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 10 octobre 2020
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II TARIFS GÉNÉRAUX
  • SECTION III TARIFS PARTICULIERS
    • § 1 Tarifs applicables au transport dont l’origine ou la destination est l’aéroport international de Montréal-Trudeau
    • § 2 Tarifs applicables à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec
    • § 3 Tarifs applicables aux agglomérations Fermont 297201 et Baie-James (Radisson) 299101
    • § 4 Tarifs applicables à l’agglomération de Saint-Augustin 298206 (Basse-Côte-Nord)
  • SECTION IV DISPOSITIONS FINALES

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