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Décisions des tribunaux
s-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-6.01 | Loi concernant les services de transport par taxi |
Table des matières
- SECTION I DÉLIVRANCE DE PERMIS
- SECTION II CESSION, TRANSFERT ET RENOUVELLEMENT DE PERMIS
- SECTION III ACQUISITION D’INTÉRÊT ET SPÉCIALISATION DES SERVICES
- SECTION III.1 CERTIFICAT DE RECHERCHE POSITIVE OU NÉGATIVE
- SECTION IV AUTOMOBILES ET AUTRES VÉHICULES AUTORISÉS
- SECTION V FORMATION DES CHAUFFEURS DE TAXI
- SECTION VI ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES, ENTRETIEN MÉCANIQUE ET RAPPORTS
- SECTION VII SERVICES AUX CLIENTS
- SECTION VIII SERVICES DES INTERMÉDIAIRES EN SERVICES DE TRANSPORT PAR TAXI
- SECTION IX SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF
- SECTION X SERVICES PAR LIMOUSINE OU PAR LIMOUSINE DE GRAND LUXE
- SECTION XI DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
