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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-4.1.1, r. 1 - Règlement sur la contribution réduite

Détaillée
Alphanumérique Titre
S-4.1.1 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er janvier 2018
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION I.1 FIXATION DES MONTANTS DES DEUX PALIERS DE LA CONTRIBUTION RÉDUITE APPLICABLES AUX FINS DU CALCUL DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE
  • SECTION II ADMISSIBLITÉ DU PARENT ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION DE BASE
    • § 1 Admissibilité
    • § 2 Fixation de la contribution de base et services
    • § 3 Restrictions
  • SECTION III EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE BASE
  • SECTION IV ADMINISTRATION DE LA CONTRIBUTION
    • § 1 Demande
    • § 2 Dossier parental
    • § 3 Informations additionnelles
  • SECTION V DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES

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