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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Remplacé le 13 juin 2013
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • § 1 Étendue
    • § 2 Entretien de l’équipement forestier
    • § 3 Devoirs du chef d’établissement
  • SECTION III CHEMIN D’EXPLOITATION
  • SECTION IV ÉQUIPEMENT FORESTIER
    • § 1 Équipement manuel
    • § 2 Équipement lourd
    • § 3 Travaux d’entretien et de réparation
  • SECTION V SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    • § 1 Abattage
    • § 2 Débardage
    • § 3 Tronçonnage
    • § 4 Transport du bois par camion
    • § 5 Transport du bois par flottage
    • § 6 Train de bois
  • SECTION VI ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS

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