Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-0.1 | Loi sur les sages-femmes |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATES ET RÈGLES DE COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATRICES ÉLUES ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENTE
- SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VII DISPOSITIONS FINALES
