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r-9.3, r. 3 - Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux

Sommaire
Alphanumérique Titre
R-9.3 Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPITRE I RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES VISÉ À L’ARTICLE 76.4 DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION DU RÉGIME
    • SECTION II CALCUL ET PAIEMENT DES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
    • SECTION III DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE II RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES VISÉ À L’ARTICLE 80.1 DE LA LOI
  • CHAPITRE III ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D’EFFET

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