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r-9.3, r. 3 - Supplementary benefits plans for elected municipal officers

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-9.3 Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPTER I SUPPLEMENTARY BENEFITS PLAN REFERRED TO IN SECTION 76.4 OF THE ACT RESPECTING THE PENSION PLAN OF ELECTED MUNICIPAL OFFICERS
    • DIVISION I SCOPE
    • DIVISION II COMPUTATION AND PAYMENT OF SUPPLEMENTARY BENEFITS
    • DIVISION III MISCELLANEOUS
  • CHAPTER II SUPPLEMENTARY BENEFITS PLAN REFERRED TO IN SECTION 80.1 OF THE ACT
  • CHAPTER III COMING INTO FORCE AND TAKING OF EFFECT

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