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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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r-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-20 Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 10 juillet 2014
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION III EXERCICE DES MÉTIERS
  • SECTION IV VALIDATION DE LA QUALIFICATION
  • SECTION V APPRENTISSAGE
  • SECTION VI DROIT D’APPEL
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 

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