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Décisions des tribunaux
r-15.1, r. 6
- Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 31 décembre 2017
SECTION
I
ENREGISTREMENT ET RAPPORTS
SECTION
II
DROITS
SECTION
II.0.0.1
LETTRE DE CRÉDIT
SECTION
II.0.1
PRESTATION ADDITIONNELLE
SECTION
II.1
DROITS DU PARTICIPANT ET VERSEMENT D’UNE PRESTATION ANTICIPÉE
SECTION
II.2
RENTE TEMPORAIRE
SECTION
III
OPTION DE REMPLACEMENT DE LA RENTE
SECTION
IV
TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
SECTION
IV.1
CESSION, PARTAGE ET SAISIE DES DROITS DU CONSTITUANT
SECTION
V
CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
§
1
Domaine d’application et interprétation
§
2
Relevé des droits du participant
§
3
Droits globaux accumulés par le participant
§
4
Valeur des droits accumulés pendant le mariage ou l’union civile
§
5
Exécution du partage ou de la cession de droits
§
6
Droits résiduels du participant
SECTION
V.1
SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
SECTION
VI
INFORMATION DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
SECTION
VI.1
RÉSERVE ET PROVISION POUR ÉCARTS DÉFAVORABLES
§
1
Éléments constitutifs de la réserve
§
2
Provision pour écarts défavorables
SECTION
VI.2
PROVISION DE STABILISATION
SECTION
VII
PLACEMENTS
SECTION
VII.1
FUSIONS DES ACTIFS ET DES PASSIFS DE PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE
SECTION
VIII
LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
SECTION
VIII.1
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
SECTION
VIII.2
RENONCIATION AUX DROITS DU CONJOINT
SECTION
VIII.3
VALEUR DE REMPLACEMENT
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
FORMULAIRE 1
(Abrogé)
FORMULAIRE 2
(Abrogé)
Formulaire 3
ANNEXE 0.0.1
ANNEXE 0.1
ANNEXE 0.2
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
ANNEXE 0.5
ANNEXE 0.6
ANNEXE 0.7
ANNEXE 0.8
ANNEXE 0.9
ANNEXE 0.9.1
ANNEXE 0.10
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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