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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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r-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Détaillée
Alphanumérique Titre
R-15.1 Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DÉFINITIONS ET APPLICATION
  • SECTION IA SALAIRE AUX FINS DE COMPENSATION
  • SECTION II ENREGISTREMENT ET RAPPORTS
  • SECTION III MODIFICATIONS
  • SECTION IV CONTRIBUTIONS ET PRESTATIONS
  • SECTION V SOLVABILITÉ
  • SECTION VI AMORTISSEMENT DE CERTAINS DÉFICITS ACTUARIELS COURANTS
  • SECTION VII PLACEMENTS
  • SECTION VIII TUTELLE
  • SECTION IX RÉGIMES DES CORPORATIONS MUNICIPALES ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES

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