Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Table des matières détaillée
- SECTION I DOMAINE D’APPLICATION
- SECTION II SOLDE DE LA VALEUR DES DROITS DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
- SECTION III COTISATIONS D’ÉQUILIBRE
- SECTION IV COTISATION EN CAS DE RÉDUCTION DE PRODUCTION
- SECTION V (Abrogée)
- SECTION VI ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET RAPPORTS
- SECTION VI.1 DROIT DE CERTAINS PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES D’OPTER POUR UNE RENTE SERVIE SUR L’ACTIF ADMINISTRÉ PAR RETRAITE QUÉBEC
- SECTION VII COMMUNICATIONS
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
